Conditions générales de vente
Version en vigueur depuis le 20 août 2026
Ces conditions régissent l’abonnement à l’application Le Vapiste, support de révision indépendant pour la préparation du second concours interne d’officier de police.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles Le Vapiste (entrepreneur individuel, SIRET 993 268 424 00013, ci-après « le Vapiste ») propose un abonnement d’accès à son application de révision aux personnes préparant le second concours interne d’officier de police (ci-après « le Membre »).
Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
Deux formules sont proposées : VAP à 10 € HT par mois, et VAP + OPJ à 13 € HT par mois. Le prélèvement effectué par Patreon est en TTC, soit 12 € et 15,60 € respectivement. Le détail figure sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
L’abonnement est souscrit et payé sur la plateforme Patreon, qui agit comme prestataire de paiement et d’encaissement. Le contrat de paiement lui-même relève des conditions générales de Patreon, en complément des présentes, qui régissent l’usage de l’application et du service Le Vapiste.
L’accès aux contenus est réservé aux policiers en activité. Le Vapiste peut vérifier cette qualité professionnelle et suspendre l’accès en cas de doute non levé, sans que cela ouvre droit à remboursement de la période déjà réglée.
Conformément à l’article L221-28, 13°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit.
La souscription se faisant sur Patreon, c’est à cette étape que ce consentement est recueilli. Les modalités exactes relèvent des conditions générales d’utilisation de Patreon, qui prévalent sur ce point.
L’abonnement est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment depuis Patreon ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée (mensuelle ou annuelle), et l’accès reste actif jusqu’à cette échéance.
Les tarifs peuvent évoluer, y compris pour les abonnements déjà en cours. Les membres concernés en sont informés à l’avance via Patreon, et conservent la possibilité de résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif, dans les conditions de l’article 7.
Le Vapiste est un support de révision indépendant, sans lien avec l’administration. Il ne saurait être tenu responsable d’une erreur, d’une évolution législative non répercutée, ou d’un échec au concours. Un travail personnel de recherche et de réflexion reste indispensable.
L’ensemble des contenus de l’application est la propriété du Vapiste, sauf mention contraire. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non cessible et non transférable ; toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite.
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales du site, et dans les conditions propres à l’application pour les données d’usage collectées après souscription.
Le Vapiste peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises de droit commun.